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Décès d'un indépendant

Rentiers

Rente de conjoint Indépendants
Lorsqu’un rentier marié décède, le conjoint survivant perçoit une rente, s’il remplit les conditions suivantes

  • il doit prendre en charge des enfants en commun ;

  • ou il a 45 ans révolus et le mariage a duré au moins cinq ans


La rente de conjoint en cas de décès d’un bénéficiaire d’une rente de vieillesse ou d’une rente d’invalidité se monte à 60 % de la rente de vieillesse ou de la rente d’invalidité courante. Le droit à la rente commence le premier du mois qui suit le jour du décès et expire en cas de remariage ou de décès. Les personnes de même sexe qui vivent en régime de partenariat enregistré sont assimilées à des conjoints.


Rente viagère de partenaire Indépendants
Lorsqu’un assuré ou bénéficiaire d’une rente de vieillesse décède, le partenaire survivant de sexe différent ou de même sexe a droit à une rente viagère de partenaire de montant égal ou réduit selon les mêmes dispositions de limitations que pour un conjoint s’il remplit les conditions réglementaires.

 
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