Cotisations

Les dépenses totales pour assurer la prévoyance en faveur du personnel, telle que décrite dans le règlement se composent des bonifications de vieillesse, des cotisations pour la couverture des prestations de risque, des cotisations au fonds de garantie, selon art. 56 LPP, des cotisations pour la couverture des frais d’administration, des cotisations éventuelles pour le financement du taux de conversion trop élevé et – si nécessaire –  des cotisations d’assainissement.

L’obligation de cotiser débute avec l’admission de l’assuré dans un plan de prévoyance et dure jusqu’au décès ou jusqu’à la naissance du droit à l’exonération des cotisations ou jusqu’à la fin du rapport de prévoyance, mais au plus tard jusqu’au versement des prestations de vieillesse.

Le montant des cotisations est fixé dans le plan de prévoyance  à savoir que l’employeur prend en charge au moins le 50 % des dépenses totales par assuré.

Les cotisations des assurés sont déduites du salaire, chaque mois, par l’employeur et doivent être versées à la CPR avec la part de ses cotisations. Les cotisations facturées sont payables pour la fin du mois. La CPR peut percevoir un intérêt moratoire de 5% sur les cotisations payées avec du retard. Lorsque les cotisations doivent être exigées après écoulement du délai de paiement, la totalité des frais ainsi occasionnés vont à la charge de l’employeur.