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Décès d'un employé

Rentiers

Rente de conjoint Employé

Lorsqu’un assuré ou rentier marié décède, le conjoint survivant perçoit une rente, s’il remplit les conditions suivantes

  • il doit prendre en charge des enfants en commun ;

  • ou il a 45 ans révolus et le mariage a duré au moins cinq ans


La rente de conjoint en cas de décès d’un bénéficiaire d’une rente de vieillesse ou d’une rente d’invalidité se monte à 60 % de la rente de vieillesse ou de la rente d’invalidité courante. Le droit à la rente commence le premier du mois qui suit le jour du décès et expire en cas de remariage ou de décès. Les personnes de même sexe qui vivent en régime de partenariat enregistré sont assimilées à des conjoints.

Le conjoint survivant d’un assuré actif peut demander le versement d’un capital forfaitaire à la place de la rente de conjoint. Le montant de la rente forfaitaire correspond à l’avoir de vieillesse disponible ou à la valeur actualisée de la rente de conjoint. C’est le montant le plus élevé de ces valeurs qui sera effectivement versé. D’autres prestations de rentes seront imputées à ces valeurs.


Rente de partenaire Employé
Au décès d’un assuré ou d’un rentier, le partenaire survivant de sexe différent ou de même sexe a droit à une rente de partenaire du même montant et soumise aux même dispositions de réduction qu’un conjoint, s’il remplit les conditions réglementaires.


Rente d’orphelin Employé
En cas de décès d’un assuré, d’un rentier invalide ou d’un bénéficiaire d’une rente de vieillesse, ses enfants et les enfants en nourrice pour lesquels il subvenait de manière prépondérante à leur entretien ont droit à une rente d’orphelin. La rente d’orphelin en cas de décès d’un assuré actif se monte à 8% du salaire assuré.
La rente d’orphelin en cas de décès d’un bénéficiaire d’une rente de vieillesse ou d’une rente d’invalidité se monte à 20 % de la rente de vieillesse ou de la rente d’invalidité courante.


 
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